Donation et droits y afférents, quand et à qui faire une donation, pourquoi faire une donation au lieu d’attendre la succession : nous vous apportons les réponses à ces questions dans cet article. Tout de suite un exemple concret pour entrer dans le vif du sujet. Arlette, 21 ans poursuit ses études en management d’entreprise. Elle a en tête la création d’une société de prestation de nettoyage professionnel une fois (euodia.fr, le donataire désigne le bénéficiaire de son choix. Attention, si le donataire a des frères et sœurs, la donation s’effectuera à parts égales entre ceux-ci. Les avantages pour Arlette, donataire : Arlette est certes assujettie au paiement des droits afférents à la donation. Cependant, elle va pouvoir bénéficier d’un abattement sur ces droits. Le montant est de 100 000 euros, puisque la donation se fait en ligne directe. Rappelons que ce montant va s’amoindrir lorsque la donation touche un autre membre de la famille, tel qu’un collatéral privilégié (frère ou sœur), ou un collatéral ordinaire (oncle, tante, neveu, nièce, etc.).
Le calcul des droits de donation : abattement et barème en vigueur
Après avoir déduit l’abattement de la valeur de l’actif, c’est-à-dire du manoir dans notre exemple, la taxation de la valeur nette de ce dernier se réfèrera au barème fixé par l’administration fiscale) [...]